Un projet débat de l’heure de suspension de l’électricité et du rétablissement
Préparé avec une assistance IA, des sources identifiées et un commentaire original.
Le PL 4762/2026 propose des suspensions matinales pour impayé et reste à l’étude. [1] [2]
Une proposition sur l’électricité
Le député Kim Kataguiri (MISSÃO-SP) a présenté le PL 4762/2026 le 22 juillet. Son résumé propose de limiter au matin la suspension pour impayé, afin de permettre régularisation et rétablissement le jour même. Il modifierait la loi 8.987/1995. Ce n’est pas une règle adoptée. [1] [2]
Parcours législatif
La version imprimée consultée le 27 octobre indique un renvoi le 26 octobre aux commissions Administration publique, Défense du consommateur et Constitution et Justice. Elle mentionne une procédure ordinaire et un examen conclusif en commission. Le renvoi ne signifie pas approbation ; il faut suivre avis et modifications. [1] [2]
Que suivre
Le résumé relie l’horaire à la régularisation et au rétablissement. La fiche permet de suivre le texte et la suite. Nous n’affirmons aucun manquement d’une entreprise, ne mesurons pas les délais et ne remplaçons pas une consultation individuelle. [1] [2]
Sources et références
Câmara dos Deputados — PL 4762/2026 — ficha de tramitação
Affirmations étayées:
- Auteur, dépôt et proposition de suspension matinale.
Câmara dos Deputados — PL 4762/2026 — tramitação e despacho
Affirmations étayées:
- Renvoi, commissions et procédure ordinaire.
Commentaire éditorial
Notre analyse est que l’horaire doit être examiné avec la disponibilité réelle des services et les procédures de rétablissement. Nous n’avons réalisé aucun test ni mesuré le délai après paiement. Suivez les responsabilités et éventuels critères vérifiables. [1] [2]
Distinguez l’intention du législateur des droits applicables à une situation précise. La fiche donne accès au projet et aux avis. Des procédures claires éclairent le débat ; ce n’est ni une prévision d’approbation ni une promesse de rétablissement. [1] [2]